Politique de confidentialité

Charte de Protection des Données Personnelles

CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente charte de protection des données personnelles s’applique à L'entreprise ''Sur le trottoir d'en face'' Disponible en ligne www.surletrottoirdenfaceeshop.fr

Elle décrit les traitements de données personnelles effectuées conjointement par sur la société Sur le trottoir d'en face, la façon dont elles utilisent et partagent vos données personnelles, la manière dont vous pouvez exercer vos droits et comment vous pouvez contacter la boutique pour toute question concernant ses pratiques en matière de confidentialité des données personnelles.

Cette charte concerne les créateurs adhérents, les vendeurs, ainsi que la clientèle c’est-à-dire les acheteurs utilisant la boutique en ligne.

Identité et coordonnées des responsables de traitement conjoints

• Sur le trottoir d'en face 33 rue de la vieille poissonnerie 59300 Valenciennes dont le siège social se situe 33 rue de la vieille poissonnerie à Valenciennes, numéro de siret : 87768860600012

L'entreprise Sur le trottoir d'en face s’engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires permettant de garantir que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la protection des données personnelles, dit « RGPD », entré en application le 25 mai 2018.

Pourquoi Sur le trottoir d'en face collecte et traitent-elle vos données personnelles ?

Sur le trottoir d'en face ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Elles ne traitent pas ces données de manière incompatible avec ces finalités. En ce sens, leur collecte des données personnelles est limitée au strict nécessaire pour l’exercice de leurs activités.

Sur le trottoir d'en face effectue ces traitements de données personnelles dans le cadre de ses missions de service public et plus largement pour les activités entrant dans le champ des compétences qui lui sont dévolues par la loi et telles que définies à l’article L 710-1 et suivants du Code de commerce, en sa qualité d’acteur du développement économique des entreprises et des territoires.

Quelles sont les bases juridiques qui permettent de collecter vos données personnelles ?

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
• L’intérêt légitime de développer ses relations avec ses clients, prospects et partenaires
• Votre consentement

Sur le trottoir d'en face traite vos données dans le cadre de l’exécution d’un contrat.

A cet effet, les finalités poursuivies par Sur le trottoir d'en face sont les suivantes :

• Concernant les acheteurs :
     o Accompagner l’acheteur final dans son inscription et navigation sur la boutique en ligne
     o Gérer l’intermédiation des livraisons des produits
     o Gérer les désinscriptions aux Newsletters

• Concernant tous les utilisateurs de la boutique en ligne (vendeur et acheteurs) :
     o Assurer le bon fonctionnement de l’utilisation de la boutique ne ligne
     o Traiter les réclamations

Sur le trottoir d'en face réalise également des traitements de données en se fondant sur leur intérêt légitime.

A cet effet, les finalités poursuivies par Sur le trottoir d'en face sont les suivantes :

• Réaliser des opérations de prospection commerciale
• Fournir un support technique et une maintenance pour permettre le bon fonctionnement et la sécurité du site Internet
• Envoyer des communications marketing

Sur le trottoir d'en face traite également vos données pour répondre à leurs obligations légales ou réglementaires.

A cet effet, les finalités poursuivies par Sur le trottoir d'en face sont les suivantes :

• Conserver les données requises pour être mesure de répondre aux obligations légales
• Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées
• Gérer les transmissions aux services administratifs notamment les greffes de Tribunal de commerce en cas de litige 

Sur le trottoir d'en face traite également vos données sur la base du consentement, c’est-à-dire que ces traitements ne seront réalisés qu’avec votre accord préalable.

A cet effet, les finalités poursuivies par Sur le trottoir d'en face sont les suivantes :

• Réaliser des opérations de prospection commerciale vers les acheteurs,
• Améliorer l’expérience de navigation et obtenir des statistiques de visites sur notre site grâce aux cookies,
• Offrir un contenu pertinent, adapté et personnalisé aux centres d’intérêts et à la localisation géographique.

Quelles sont les données traitées et par quels moyens sont-elles collectées ?

Les données collectées sont en lien avec les finalités définies.  Il peut s’agir :

- Des données d’identification : civilité, Nom, Prénom, Date de naissance,
- Des données de contact : les coordonnées téléphoniques, adresse email, adresse postale
- Des données de navigation et de connexion sur la plateforme mes-emplettes-locales
- Des données de localisation

Ces données peuvent être collectées par le biais du contrat d’adhésion, de formulaires web, de création de compte ou d’achats sur la boutique en ligne, d’ inscription à la newsletter, ou encore lors de la navigation sur le site web.

Quels sont les destinataires du traitement de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont destinées à l’usage :
• des services responsables de la boutique en ligne Sur le trottoir d'en face
• des sous-traitants gérant la boutique en ligne
• des sous-traitants gérant le paiement en ligne
• des sous-traitants gérant la livraison des produits
• du sous-traitant gérant l’hébergement des données
• et si vous l’acceptez, à des partenaires commerciaux.

Vos données sont-elles transférées hors de l'Union Européenne ?

Certains sous-traitants sont situés en Union Européenne, d’autres sont situés en dehors de l’union européenne, dans un pays reconnu comme adéquat par l’UE. Le transfert des données vers ces sous-traitant ne nécessite donc pas d’encadrement supplémentaire par des outils de transfert.

Pendant combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, telles qu’édictées par la présente Charte, et ce conformément à la Règlementation et aux lois applicables.

Passé ce délai, vos données personnelles seront supprimées.

Quels sont vos droits en tant que personne concernée par nos traitements ?

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits prévus par la Règlementation :

• Accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet (droit d’accès) ;
• Demander la rectification des données personnelles inexactes vous concernant (droit de rectification) ;
• Obtenir l’effacement de vos données personnelles (droit d’effacement ou droit à l’oubli) ;
• Restreindre notre traitement de vos données personnelles (droit à la limitation du traitement);
• Retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles ;
• Vous opposer au traitement de vos données personnelles (droit d’opposition) ;
• Obtenir une copie de vos données personnelles (droit à la portabilité des données).

Comment exercer vos droits ?

Si vous estimez, après avoir contacté la DPO, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

Sur le trottoir d'en face s’efforce d’assurer la sécurité et confidentialité du traitement de vos données, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, l’utilisation abusive, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place par Sur le trottoir d'en face ainsi que par les sous-traitants.

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Modification de la Charte de protection des données

La présente Charte de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.